L'identité Nationale de Santé comprend différentes données permettant une identification fiable de chaque patient :
Les Professionnels de Santé devant utiliser l'INS :
« Publics concernés : professionnels, établissements , services et organismes intervenant dans la prise en charge des personnes à des fins sanitaires et médico sociales, y compris les professionnels en charge de la mise en oeuvre et de l'usage des systèmes d'information exploitant des données de santé à caractère personnel » (JORF n°0131 du 8 juin 2021 Texte n 8)
Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé » https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/SSAD2111286A/jo/texte
Depuis le 1 janvier 2021, l'INS doit être utilisé par les Professionnels de Santé pour traiter des données de santé.
L'INSi est un téléservice totalement indépendant de la facturation aux Assurances Maladies. L'INS n'est pas une donnée utilisée dans le système de facturation B2 ou SESAM-Vitale.
Ce téléservice s'utilise au moment de créer ou de modifier un dossier patient. Les données de santé doivent être stockées avec ce numéro. Il doit être aussi utilisé dans le cadre d'échanges entre Professionnels de Santé.
L'INS permet :
Télétransmissions des factures aux Assurances Maladies Obligatoires et Complémentaires
→Intégration de la facturation SESAM-Vitale dans un logiciel métier
→Télétransmissions des cotations et des prises en charge aux Assurances Maladies
→Référentiels détaillés des Assurances Maladies Complémentaires
→Référentiels des tarifs des réseaux des Assurances Maladies Complémentaires
→Professionnels de santé utilisateurs des services Area Santé
Area Santé s'appuie sur un groupement de 44 partenaires