Télésurveillance Médicale dans le droit commun

La Télésurveillance Médicale permet la prise en charge de patients en maladie chronique en utilisant des outils connectés et centralisés pour assurer un meilleur suivi médical. Les pathologies retenues sont l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance rénale, l'insuffisance respiratoire et le diabète.

Les outils de Télésurveillance Médicale comprennent généralement un object connecté qui permet de réaliser des mesures et une plateforme web qui centralise les informations du patient sur sa pathologie. Le suivi est multi-displinaire : médecin spécialiste, généraliste, infirmier...
Le fournisseur des outils de Télésurveillance Médicale peut être le fabricant du Dispositif Médical Numérique (DMN) ou d'autres structures exploitantes.

Suite à l'avis favorable de l'Haute Autorité de Santé (HAS) sur l'expérimentation ETAPES depuis 5 ans, la Télésurveillance Médicale est passée dans le droit commun le 1 juillet 2023.
Le passage dans le droit commun élargit la prise en charge à tous les patients, et offre le choix à plus de Dispositifs Médicaux Numériques. L'expérimentation ETAPES limitait aux patients en Affection Longue Durée (ALD) et qu'à certains DMN.

L'ouverture de la Télésurveillance Médicale est conditionnée à la certification des DMN par l'Agence du Numérique en Santé (ANS), et la facturation des forfaits de Télésurveillance en utilisant un logiciel SESAM-Vitale avec un socle du Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 intégrant l'avenant 18 de Télémédecine.
La facturation à l'Assurance Maladie des DMN par les exploitants a changé entre l'expérimentation et le droit commun : facturation d'un code prestation TSF pour un code prestation TL1 avec des codes affinés LATM.
Ces codes LATM identifient chacun des DMN suivant les 4 pathologies retenues avec des caractéristiques liés à certains profils de patients. La catégorie de forfait est déterminée en amont suivant l'efficience du DMN sur la pathologie du patient. Ces forfaits par patient et par mois varient suivant le nombre de patients total de l'exploitant sur les 6 mois précédents : patients en file active pendant les 6 mois.

De nouveaux d'arrêtés doivent être publiés d'ici la fin de l'année 2023 pour préciser certains éléments des textes déjà publiés.

Logiciels SESAM-Vitale intégrant l'avenant 18 : https://www.areasante.fr/fr/partenaires (rubrique Editeurs de logiciels pour la Télésurveillance Médicale)