Comment facturer un bénéficiaire ACS pour un opticien ou un audioprothésiste ?

Pour les opticiens et les audioprothésistes, le Tiers Payant Intégral ACS est spécifique par rapport aux autres professionnels de santé.

Facturation dans le cadre du TPi ACS

•  Part RO: les opticiens et les audioprothésistes doivent facturer le TP RO et le télétransmettre sans part RC au Régime Obligatoire, SAUF pour les parts RC payées par le RO (gestion unique : MSA + MSA).

•  Part RC: les opticiens et les audioprothésistes doivent faire une prise en charge auprès du RC qui prend en charge l’ACS du patient. La facturation de la part RC doit se faire : soit en éclatement OCT, soit via le portail WEB du Régime Complémentaire, soit par courrier.

Le routage de la part RC via le RO (TP Coordonné) n'est pas possible pour les bénéficiaires de l'ACS hors les cas de paiement de la part RC par le RO.

Lecture de Carte Vitale ACS

Dans le cas de lecture de carte Vitale pour un bénéficiaire de l’ACS, les n° RC suivants vont être remontés : 111111119, 222222228, 333333337.

Ces numéros RC ACS ne doivent pas être utilisés pour la facturation pour les opticiens et les audioprothésistes (les dossiers seront rejetés).

Cela peut être une indication sur le bénéficiaire : présentation de l’attestation ACS et de la carte mutuelle.

Implémentation et agrément SESAM-Vitale pour le TPi ACS

Le détail technique de la gestion du TPi ACS est précisé dans le cahier des charges SESAM-Vitale disponible sur le site internet du GIE SESAM-Vitale : https://www.sesam-vitale.fr/web/industriels/facturation-sesam-vitale

Les éditeurs de logiciels agréés pour le TPi ACS sont indiqués dans le Catalogue Produit du GIE SESAM-Vitale avec un pictogramme spécifique : https://www.sesam-vitale.fr/web/prestataires-de-soins/catalogue-de-produits/

Si vous êtes éditeurs de logiciels agréés SESAM-Vitale, les informations sont disponibles dans votre "Espace Industriels" du GIE SESAM-Vitale. Vous aurez l'ensemble des documents de travail et la FAQ éditeurs.